Info TVA 12 « Taux de la dette fiscale nette » (valable dès le 01.01.2025)
Berne, 3.3.2025 - Une version PDF de la nouvelle Info TVA 12 « Taux de la dette fiscale nette » (valable dès le 01.01.2025) est disponible aujourd’hui sur le site Internet de l’AFC ainsi que sur la page d’accueil des publications concernant la pratique en matière de TVA. L’Info TVA 12 « Taux de la dette fiscale nette » sera intégrée au plus tard d’ici fin mars dans les trois langues officielles dans les publications concernant la pratique en matière de TVA.