Contre-projet à l’initiative d’allègement des primes : le Conseil fédéral clarifie la mise en œuvre
Berne, 13.12.2024 - Le 9 juin 2024, le peuple suisse a rejeté l’initiative d’allègement des primes, marquant ainsi le début des travaux de mise en œuvre du contre-projet indirect. Ce dernier prévoit que chaque canton alloue annuellement un montant minimal pour financer la réduction des primes. Une révision de l’ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l’assurance maladie (ORPM) est prévue afin de concrétiser ces dispositions. Lors de sa séance du 13 décembre 2024, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation correspondante.