Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
Bern / Berne / Berna, 15.12.2025 — Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la téléphonie mobile
Il convient de créer les conditions-cadres pour garantir la modernisation, l’extension et l’entretien nécessaires de l’infrastructure de téléphonie mobile, sans pour autant négliger les exigences en matière de protection de l’environnement. À cette fin, les procédures doivent être simplifiées et accélérées.
Date d’ouverture: 12 décembre 2025
Date limite: 31 mars 2026