Finances fédérales : seconde extrapolation pour l’année 2026
Berne, 28.10.2026 — Le 28 octobre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la seconde extrapolation, réalisée à la fin du mois de septembre. Ceux-ci ne variant guère dans l’ensemble par rapport à l’extrapolation de juin, la Confédération s’attend pour l’année en cours à un excédent de financement de 0,7 milliard de francs. Comparé aux prévisions budgétaires, qui tablaient sur un déficit de 0,7 milliard, le résultat s’améliore d’environ 1,5 milliard, avant tout en raison de la nette hausse du produit de l’impôt sur le bénéfice.
La seconde extrapolation confirme le résultat positif attendu en juin pour les finances de la Confédération. Tandis que les montants globaux des recettes et des dépenses ne changent quasiment pas, les diverses recettes fiscales affichent d’importantes variations. Ainsi, le produit de l’impôt sur le bénéfice devrait croître davantage que prévu, alors que celui de l’impôt anticipé devrait régresser.
Selon les chiffres disponibles à la fin du mois de septembre, l’exercice 2026 devrait se solder pour la Confédération par un excédent de financement de 0,7 milliard au lieu du déficit budgétisé de 0,7 milliard.
Tableau : résultat de l’extrapolation au 30 septembre 2026
Variations des recettes ordinaires
Les recettes ordinaires enregistrent d’importantes variations. Ainsi, l’estimation portant sur le produit de l’impôt sur le bénéfice est revue à la hausse pour un montant de 0,5 milliard, tandis que celle concernant le produit de l’impôt anticipé est corrigée à la baisse (- 0,8 milliard). La forte croissance des recettes issues de l’impôt sur le bénéfice observée durant le 1er semestre s’est accentuée dans certains cantons et a généré un niveau élevé de recettes à la fin septembre. Du côté de l’impôt anticipé, le montant à rembourser au titre de l’exercice 2023 devrait dépasser de manière notable la provision constituée à cette fin. L’écart qui en résulte grèvera le résultat de l’exercice en cours. Le volume accru des remboursements se répercute également sur l’estimation de recettes pour 2026, qui est rectifiée à la baisse.
Les premières recettes issues de l’impôt complémentaire (imposition minimale prévue par l’Organisation de coopération et de développement économiques) seront enregistrées en 2026. Il est encore trop tôt pour en effectuer une estimation fiable. Toutefois, les déclarations fiscales enregistrées jusqu’ici laissent supposer que les chiffres avancés en la matière, compris entre 1 à 2,5 milliards, sont réalistes. C’est pourquoi, en l’état actuel des connaissances, il n’y a pas lieu de modifier la valeur budgétisée à ce titre, soit 1,6 milliard.
Dépenses ordinaires : crédit supplémentaire élevé requis pour les dépenses d’armement
L’estimation des dépenses ordinaires reste également presque inchangée par rapport à l’extrapolation de juin. Elles devraient être supérieures de 0,8 milliard de francs au montant inscrit au budget. Leur hausse est notamment imputable au crédit supplémentaire de 970 millions de francs sollicité pour financer des dépenses d’armement supplémentaires (voir le communiqué de presse du 18 septembre 2026).
Dépenses et recettes extraordinaires
En ce qui concerne les dépenses et recettes extraordinaires, la situation devrait s’améliorer de quelque 40 millions par rapport à l’extrapolation de juin, en raison du remboursement d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail liée au COVID-19. Par rapport au budget, la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse se traduit par des recettes supplémentaires de 333 millions. L’extrapolation de juin tenait déjà compte de ce montant.