Guerre en Iran : conséquences sur les exportations à des fins militaires
Berne, 20.03.2026 — Le 20 mars 2026, le Conseil fédéral a évalué les conséquences de l’application du droit de la neutralité sur les exportations à destination des États engagés dans la guerre en Iran. L’exportation de matériel de guerre vers les pays impliqués dans le conflit armé international avec l’Iran ne peut pas être autorisée pendant la durée du conflit. Les autorisations en cours et les exportations d’autres biens seront dorénavant régulièrement réexaminées par un groupe d’experts interdépartemental en vue d’assurer qu’elles sont compatibles avec le droit de la neutralité.
Après sa séance du 13 mars 2026 concernant l’application du droit de la neutralité en lien avec la guerre entre les États-Unis/Israël et l’Iran et ses décisions du 14 mars 2026 à propos des demandes de survol qui lui ont été soumises, le Conseil fédéral s’est penché, le 20 mars 2026, sur les exportations de biens à destination des pays impliqués dans le conflit.
À l’heure actuelle, les exportations de matériel de guerre vers les États-Unis ne peuvent pas être autorisées. Du fait de l’implication de ce pays dans un conflit armé international, le critère d’exclusion prévu à l’art. 22a, al. 2, let. a, de la loi fédérale sur le matériel de guerre est rempli. Depuis l’escalade du conflit, le 28 février 2026, aucune nouvelle demande d’exportation de matériel de guerre vers les États-Unis n’a été approuvée. Quant à Israël, cela fait plusieurs années déjà que plus aucune exportation définitive de matériel de guerre vers ce pays n’est autorisée. Il en va de même pour l’Iran. Les autorisations en cours restent valables, car les biens concernés ne sont actuellement pas destinés à des fins militaires. Un groupe d’experts interdépartemental, composé de représentants du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, du Département fédéral des affaires étrangères et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, réexaminera toutefois à intervalle régulier l’évolution des exportations des biens concernés à destination des États-Unis afin de déterminer s’il y a lieu d’adapter la pratique en vertu du droit de la neutralité.
Le groupe d’experts procédera dorénavant aussi à un examen régulier des exportations de biens à double usage et de biens militaires spécifiques, qui sont soumis à la loi sur le contrôle des biens, ainsi que des biens qui ne font pas l’objet d’un contrôle, mais qui sont concernés par les sanctions prononcées à l’encontre de l’Iran. Les exportations à destination d’Israël sont déjà restreintes.