R-18 Marchandises admises en franchise / Marchandises en retour – Mises à jour au 01.10.2026
Bern, 01.10.2026 — Chiffre 2.1
Le tableau a été remanié. Cette modification vise à offrir une meilleure vue d'ensemble et à faciliter la compréhension des différents privilèges douaniers dont bénéficient les personnes bénéficiaires et celles vivant sous le même toit.
Par ailleurs, une erreur a été corrigée dans la liste publiée jusqu’à présent. Les fonctionnaires consulaires de carrière étrangers titulaires d’une carte de légitimations KD (à bande bleue) n’ont pas droit à l’importation en franchise de marchandises au moyen du formulaire 14.60. À l’exception de leur première installation lors de la prise de fonction, conformément à l’art. 20 RS 631.144
Chiffre 3.1
Précision concernant le trafic touristique : marchandises transportées et excédant les franchises autorisées.
Seuls les titulaires d’une carte de légitimation B peuvent importer toutes les marchandises (sous réserve des ALAD) en franchise et sans formalités douanières dans le cadre du trafic touristique. Pour tous les autres titulaires d’une carte de légitimation, les dispositions du point 3 du tableau publié au chiffre 3.1 s’appliquent.