Stratégie en matière d’asile 2027 : vers des améliorations ciblées du système
Berne, 28.11.2025 — Le nouveau système de l’asile a fondamentalement fait ses preuves. Six ans après sa restructuration, il apparaît toutefois que des adaptations concrètes sont nécessaires pour continuer de développer le système. Telle est la conclusion commune que tirent la Confédération, les cantons, les villes et les communes dans le cadre de la stratégie en matière d’asile 2027. Il importe par conséquent de poursuivre l’accélération des procédures d’asile et de réduire rapidement le nombre des dossiers en suspens, mais aussi de renforcer la capacité du système à absorber les fluctuations et d’encourager l’intégration de manière plus contraignante. Des adaptations législatives sont également nécessaires en matière de sécurité. Lors de la conférence sur l’asile du 28 novembre 2025, les trois niveaux de l’État ont adopté un mandat politique pour la définition de mesures concrètes.
La Confédération, les cantons, les villes et les communes ont élaboré ensemble la stratégie en matière d’asile 2027, en s’appuyant sur une analyse externe et sur la synthèse politique qu’ils en ont faite. Les trois niveaux de l’État s’y déclarent favorables à l’actuel système de l’asile et à l’Agenda Intégration Suisse (AIS). Ils relèvent que les procédures d’asile accélérées, introduites en 2019, ont globalement fait leurs preuves, nonobstant la pandémie de covid-19 et la forte pression sur le système de l’asile. Ils soutiennent la répartition des tâches en vigueur et s’engagent à ce que chaque niveau de l’État continue d’assumer, de manière fiable, les tâches et les compétences que la loi lui attribue, en prévoyant des fonds suffisants à cet effet. La Confédération, les cantons et les communes constatent néanmoins que des adaptations concrètes sont nécessaires dans différents domaines. Le système arrive à ses limites et perd en efficacité, particulièrement dans les moments de grande pression. Les trois niveaux de l’État vont donc continuer à développer et améliorer ensemble le système suisse de l’asile.
Meilleure résilience face aux crises
Des mesures doivent être prises concernant la capacité du système à absorber les fluctuations, mais aussi les procédures d’asile. Pour ce qui est de l’hébergement et des ressources en personnel, la priorité est de renforcer la résilience du système, de manière à pouvoir réagir plus rapidement et maîtriser ensemble les défis en cas de hausse rapide du nombre des demandes d’asile. Il convient parallèlement d’accélérer encore les procédures d’asile, dont certaines sont sensiblement plus longues que prévu au départ, ce qui se répercute sur les cantons et les communes. L’instauration d’une procédure préliminaire sera aussi examinée : cette solution empêcherait les personnes qui ne peuvent pas faire valoir de persécutions – et qui n’ont par conséquent pas besoin d’être protégées – de surcharger les structures.
Il y a lieu d’agir également sur la migration irrégulière et la criminalité. Des adaptations législatives seront envisagées afin de renforcer les leviers d’action à l’encontre des auteurs d’infractions et d’améliorer l’acceptation du système de l’asile. La Confédération, les cantons, les villes et les communes entendent mettre résolument l’accent sur l’exécution du renvoi des personnes tenues de quitter la Suisse et développer ensemble le rôle de la taskforce instituée pour traiter les cas d’étrangers multirécidivistes. La Confédération prévoit de son côté d’intensifier sa coopération avec des pays de transit et de provenance importants.
Le statut S doit aussi être adapté. Il s’agit concrètement d’étudier la manière de mieux intégrer dans le système global de l’asile ce dispositif de protection temporaire, conçu avant la restructuration du domaine de l’asile. Il importe en particulier de clarifier les questions concernant la liberté de voyager, le travail et l’aide sociale. La Confédération, les cantons, les villes et les communes entendent définir des règles claires pour la levée du statut S ou sa transformation en permis B après cinq ans.
Le bilan en matière d’intégration des personnes réfugiées est globalement réjouissant, mais des améliorations s’imposent encore, notamment en ce qui concerne l’intégration des femmes et des jeunes adultes. La Confédération, les cantons, les villes et les communes se proposent, par des mesures ciblées, d’encourager une intégration durable de ces deux groupes dans le marché du travail et, partant, leur participation pleine et entière à la vie de la société. Les trois niveaux de l’État réaffirment leur attachement à l’Agenda Intégration Suisse, auquel ils entendent conférer un cadre plus contraignant pour une plus grande efficacité.
Deuxième phase avec des mesures concrètes
La conférence sur l’asile et l’adoption de la stratégie en matière d’asile 2027 marquent la fin de la première phase et le début de la deuxième étape des travaux. La Confédération, les cantons, les villes et les communes vont approfondir sans délai les options d’amélioration identifiées et définir et mettre en œuvre en parallèle des mesures concrètes supplémentaires à moyen et long terme.
Avec le mandat politique qu’ils ont adopté, les trois niveaux de l’État soulignent leur vision et leur responsabilité communes en vue du maintien d’un système de l’asile respectueux de la dignité humaine et de l’état de droit, qui reste opérationnel et efficace également dans des périodes difficiles.