La révision de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires entre en vigueur
Berne, 25.11.2025 — La révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires entre en vigueur le 1er décembre 2025. Les produits phytosanitaires déjà autorisés dans les pays limitrophes de la Suisse peuvent bénéficier d’une procédure d’homologation simplifiée. Les agriculteurs disposeront ainsi plus rapidement de produits modernes et efficaces. La procédure d’homologation est optimisée dans son ensemble. Les exigences strictes en matière de sécurité et d’efficacité ne changent pas.
L’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) régit les modalités d’homologation, de mise en circulation, d’utilisation et de contrôle des produits phytosanitaires en Suisse. Sa révision totale a permis d’améliorer encore l’efficacité et la rapidité de la procédure d’homologation, tout en maintenant les exigences en matière de sécurité et d’efficacité des produits.
Homologation plus rapide pour les produits des pays voisins
Une des principales nouveautés concerne les produits phytosanitaires autorisés en Allemagne, en Autriche, en Italie ou en France, pour lesquels une procédure d’homologation simplifiée peut dorénavant être demandée sur la base des résultats de l’évaluation des pays voisins. Le processus est ainsi accéléré. La sécurité et l’efficacité de ces produits sont préservées, car les pays voisins ont le même niveau d’exigence que la Suisse. Les autorités suisses restent compétentes pour édicter les charges relatives à l’utilisation des produits phytosanitaires en tenant compte des spécificités de la Suisse. Elles fixeront par exemple les vêtements de protection obligatoires, le nombre annuel d’applications autorisées ainsi que les distances à respecter par rapport aux eaux et aux biotopes. Afin de garantir la protection de l’eau potable, la Suisse continuera d’effectuer ses propres évaluations en matière de protection des eaux. De plus, les produits phytosanitaires seront dorénavant homologués pour une durée limitée dans le temps. Ils seront ainsi régulièrement réexaminés sur la base des critères d’homologation les plus récents.
Substances actives approuvées sans délai
La Suisse reprend déjà les décisions d’approbation de l’UE pour les substances actives contenues dans des produits phytosanitaires, mais de façon différée. Dorénavant, les substances approuvées dans l’UE le seront sans délai aussi en Suisse. Inversement, celles qui ne le sont plus dans l’UE ne le sont plus non plus en Suisse, avec effet immédiat et sans exception possible.
Les émoluments perçus pour l’homologation sont également adaptés, afin que les coûts de la Confédération puissent être couverts à hauteur d’environ 15 % en moyenne (contre env. 2 % aujourd’hui).
Effet perceptible à moyen terme
Les producteurs pourront dorénavant utiliser plus rapidement les mêmes produits modernes que leurs concurrents des pays voisins. La révision totale de l’OPPh leur offre ainsi les mêmes conditions en matière de protection des végétaux. Cet effet sera perceptible à moyen terme. La révision de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Informations : Homologation et réexamen des produits phytosanitaires