Acquisition du système Patriot : blocage des paiements
Berne, 01.04.2026 — Le calendrier de la livraison à la Suisse du système de défense sol-air de longue portée Patriot reste incertain. Par conséquent, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) maintient sa décision de suspendre les paiements jusqu’à ce que les États-Unis aient annoncé fermement les nouvelles dates de livraison et échéances de paiement. Le Conseil fédéral en a été informé lors de sa séance du 1er avril 2026.
Les États-Unis ont annoncé que la livraison du système Patriot serait retardée en faveur du soutien à l’Ukraine. La Suisse estime toutefois que la redéfinition des priorités a profondément modifié les bases contractuelles et qu’elle soulève plusieurs questions, notamment au sujet des délais de livraison, du plan de paiement et des conséquences financières. La Suisse n’a donc plus effectué de versements au fonds de dépôt pour l’achat du système Patriot depuis l’automne dernier déjà. Le gouvernement américain puise dans ce fonds pour régler tous les achats auprès des fournisseurs, non seulement pour le système de défense sol-air Patriot, mais aussi notamment pour l’avion de combat F-35A ou les pièces de rechange pour le F/A-18. Ces derniers mois, les États-Unis ont déjà utilisé pour l’acquisition suisse du système Patriot des paiements que la Suisse avait effectués pour le F-35A. L’autorité américaine compétente, la Defence Security Cooperation Agency (DSCA), a en outre demandé à plusieurs reprises que des versements supplémentaires soient effectués dans ce fonds.
Si la liquidité du fonds descend en dessous d’un seuil critique, des projets peuvent être suspendus, voire abandonnés en cas de nouvelle baisse. Cela pourrait non seulement concerner l’acquisition du système Patriot, mais aussi l’ensemble du portefeuille suisse dans le cadre du programme FMS (Foreign Military Sales) avec les États-Unis.
L’acquisition du F-35A n’est pas menacée
Pour garantir la sécurité et la défense de la Suisse, les décisions concernant le système Patriot ne doivent en aucun cas menacer la livraison des pièces de rechange pour le F/A-18 ou le processus d’acquisition des F-35A. C’est pourquoi des paiements en lien avec le F-35A ont été avancés à la fin mars 2026. Selon l’état actuel des connaissances, la liquidité du fonds de dépôt est toujours garantie et ne devrait pas avoir de conséquences négatives sur les prochaines transactions du programme FMS.
Dans ce contexte, le DDPS continuera de bloquer les paiements pour le système Patriot jusqu’à ce que les États-Unis aient annoncé fermement les nouvelles dates de livraison et échéances de paiement. En effet, pour pouvoir décider de la reprise des paiements et de la suite de la procédure, la Suisse doit obtenir des États-Unis des informations sur les coûts et les délais réels.
Le Conseil fédéral décidera probablement cet été de la suite de la procédure
Les États-Unis ont déclaré qu’ils informeraient la Suisse ces prochaines semaines sur la suite des opérations, les délais de livraison ainsi que les coûts et les conséquences d’une éventuelle interruption. Le DDPS soumettra au Conseil fédéral la suite de la procédure relative à l’acquisition du système Patriot d’ici fin juin 2026 au plus tard.
Conformément à la décision du Conseil fédéral du 6 mars 2026, le DDPS examine par ailleurs la possibilité d’acquérir un autre système de défense sol-air de longue portée. Il adressera ces prochains jours une demande de renseignements aux fabricants potentiels. Le Conseil fédéral décidera probablement cet été de la suite à donner. Ce second système devra de préférence être fabriqué en Europe. Concrètement, cela signifie qu’il devrait s’agir soit d’un système européen, soit d’un système extra-européen produit sur le territoire européen.