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Ouverture d’une consultation: Département fédéral de justice et police
Révision totale de l’ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l’ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV)
Origine – Accords de libre-échange : L'accord PEM révisé s'applique aux accords de libre-échange entre la Suisse et les Îles Féroé ainsi qu'entre la Turquie et l'Albanie
En outre, les restrictions prévues dans la note d'information intitulée « Application de la convention PEM dans les accords de libre-échange AELE-Turquie et AELE-Serbie » ont été supprimées. La note d'information est abrogée. De plus, la note de bas de page concernant la restriction du cumul pour les produits du charbon et de l'acier ainsi que pour les produits agricoles avec la Moldavie et la Géorgie a été supprimée.
Newsletter 492 (01.06.2026)
Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 01.05.2026 et le 31.05.2026 pourraient vous intéresser.
Exercice multinational : l’Armée suisse s’entraîne avec des hélicoptères en Bulgarie
Du 1er au 19 juin 2026, des militaires de l’Armée suisse s’entraînent avec des hélicoptères de type Cougar à Plovdiv, en Bulgarie. Pour ces militaires, l’exercice multinational et interdisciplinaire THRACIAN BLADE 2026 est l’occasion de développer leurs tactiques de vol et de renforcer la coopération internationale.
Publication de la statistique 2025 des accidents d’aviation
En 2025, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a traité presque 15 000 comptes rendus d’incidents, lesquels sont utiles au secteur de l’aviation pour améliorer continuellement la sécurité au sol et en vol. Ce chiffre tiré de l’Annual Safety Report (ASR) qui vient de paraître est nettement supérieur à ceux des années précédentes.
L’école de pilotes des Forces aériennes s’entraîne en Allemagne et au Danemark
Du 1er au 5 juin 2026, l’école de pilotes des Forces aériennes suisses suit un module de formation sur la base aérienne de Schleswig en Allemagne. Les futurs pilotes d’hélicoptère pourront y développer leurs compétences aéronautiques en vol aux instruments dans des conditions réalistes et dans un environnement international.
Conex 26 : l’armée exerce sa rapidité de mobilisation et d’engagement en situation de menace élevée
La division territoriale 2 conduira l’exercice Conex 26 en juin. Il s’agit de mobiliser rapidement environ 3500 militaires et de tester la disponibilité opérationnelle ainsi que la collaboration avec les autorités civiles dans des conditions réalistes et exigeantes.
Ordonnance sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants et ordonnance sur les émoluments de vérification
Ce jour, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a ouvert la procédure de consultation sur la révision totale de l’ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et la révision partielle de l’ordonnance sur les émoluments de vérification (OEmV). Le projet vise à adapter les dispositions légales relatives aux instruments de mesure des rayonnements ionisants à l’état actuel de la science et de la technologie. La législation en matière de métrologie garantit que les instruments de mesures utilisés sont adaptés à l’usage qui en est fait et qu’ils fournissent des résultats de mesure fiables. Date de l’ouverture : 1er juin 2026 Date limite : 23 septembre 2026
Radios locales et télévisions régionales: bonne couverture d’informations régionales
En 2025, toutes les télévisions régionales titulaires d’une concession ont, pour la première fois, respecté l’exigence minimale en matière d’informations régionales. C’est ce que montre l’analyse des programmes publiée le 1er juin sur le site internet de l’Office fédéral de la communication (OFCOM). En 2024, toutes les radios locales titulaires d’une concession respectaient déjà cette exigence.
Parution du dépliant « Statistiques fiscales 2025 »
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le dépliant « Statistiques fiscales 2025 – Aperçu ». Ce dépliant en format de poche présente les chiffres des différents types d'impôts de la Confédération, ainsi que des analyses statistiques concernant les personnes physiques, les personnes morales et la charge fiscale en Suisse.
Produit intérieur brut au 1er trimestre 2026 : accélération de la croissance en début d’année
Le PIB de la Suisse corrigé des événements sportifs a progressé de 0,4 % au 1er trimestre de 2026 (1), (2), après une hausse de 0,2 % au trimestre précédent. La croissance a principalement été portée par l’industrie. Le secteur des services n’a affiché qu’une timide progression du fait de résultats contrastés selon les branches. La demande intérieure finale a connu une évolution faible.
La campagne nationale « L’égalité contre la violence » entre dans sa deuxième étape
Dès aujourd’hui, 1er juin 2026, la prévention de la violence domestique, sexuelle et de genre fait à nouveau l’objet d’une campagne dans toute la Suisse. Celle-ci met l’accent sur les personnes victimes de violence et est axée sur les offres d’aide qui leur sont destinées – dont le nouveau numéro 142 pour l’aide aux victimes.