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Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
Le 22 avril 2025, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe 7 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran. Les entrées de dix personnes physiques ont été modifiées et celle d'une personne physique a été supprimée. Les mesures entrent en vigueur le 24 avril 2025.
Agrandissement de la gare de Lausanne : avis de publication
Lors de sa séance du 16 avril 2025, le Conseil fédéral a pris position sur le rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 23 janvier 2025 relatif à l’agrandissement de la gare de Lausanne : enseignements tirés du point de vue de la haute surveillance parlementaire.
Liste actuelle des ruptures de stock de médicaments
La liste des ruptures de stock notifiées a été modifiée (ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, RS 531.215.32).
Impôt sur le revenu et impôt anticipé : détermination de l'escompte de conversion maximal autorisé
Traitement fiscal de l'escompte de conversion pour les obligations convertibles classiques et prêts convertibles classiques en ce qui concerne l'impôt sur le revenu et l'impôt anticipé
Appel d’offres pour le mandat d’étude concernant le nouveau centre fédéral pour requérants d’asile de Buosingen
L’Office fédéral des constructions et de la logistique et le Secrétariat d’État aux migrations lancent une procédure d’appel d’offres pour le mandat d’étude concernant la construction du centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) de Buosingen, sur la commune d’Arth, dans le canton de Schwyz. L’appel d’offres sera publié le 23 avril 2025 sur la plateforme des marchés publics simap.ch.
Expo 2025: “We, the people. We, the nations.”
Discours du conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), lors de l'ouverture officielle de la Journée suisse à l'Exposition internationale d'Osaka – La version orale fait foi
Sanctions : Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
Le 17 avril 2025, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié les annexes 8 et 25 de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine. Huit organisations ont été ajoutées à l’annexe 25 et les entrées existantes relatives à 158 personnes physiques et organisations visées par l’annexe 8 ont été mises à jour. Les mesures entrent en vigueur le 23 avril 2025.
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2023, 2024 et 2025.
OFSP-Bulletin 17/25
La nouvelle édition de l’OFSP-Bulletin est ligne : Déclarations des maladies infectieuses - Statistique Sentinella - Résumé hebdomadaire sur les virus respiratoires - Vol d’ordonnances
Progression des salaires nominaux de 1,8% en 2024 et hausse des salaires réels de 0,7%
En 2024, l’indice suisse des salaires nominaux a enregistré une hausse moyenne de 1,8% par rapport à l’année précédente, atteignant ainsi 104,2 points (base 2020 = 100). Avec une inflation annuelle moyenne de +1,1%, les salaires réels ont progressé de 0,7%, s’établissant à 97,6 points (base 2020 = 100), selon les calculs de l’Office fédéral de la statistique (OFS).
A21 Grand-St-Bernard : toujours fermée / A9 col du Simplon : réouverture
Une avalanche s’est produite le 17 avril 2025 sur la galerie des Toules sur l’A21 Grand-St-Ber-nard. Les matériaux transportés par l’avalanche ont endommagé la galerie. Par conséquent, la galerie reste fermée. La fermeture interrompt temporairement la liaison avec l’Italie. Le col du Simplon (A9) est à nouveau ouvert.
A21 Grand-St-Bernard : Fermeture en raison d'avalanches
Une avalanche s’est produite aujourd’hui sur la galerie des Toules sur l’A21 Grand-St-Bernard. Cette galerie restera fermée jusqu’à ce que les dégâts aient pu être inspectés et que la sécurité des usagers sera garantie. La fermeture de cette galerie interrompt temporairement la liaison avec l’Italie. Le col du Simplon (A9) est également fermé.