Bases légales
- Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp), Fedlex
- Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, Fedlex
- Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp), Fedlex
- Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral du sport (OEmol-OFSPO), Fedlex
- Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS), Fedlex
- Ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS), Fedlex
Office fédéral du sport OFSPO
Sport des adultes Suisse esa
Hauptstrasse 247
Hauptstrasse 247